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TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
SBFE est une entreprise mondiale. Nos clients et nos opérations sont répartis dans le monde entier. Par conséquent, nous collectons et transférons des Données personnelles sur une base mondiale. Cela signifie que nous pouvons transférer vos données personnelles vers des lieux situés en dehors de votre pays.
Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers un autre pays en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous nous assurons qu'elles sont protégées et transférées d'une manière conforme aux exigences légales. Cela peut se faire de l'une des manières suivantes :
le pays vers lequel nous envoyons les données pourrait être approuvé par la Commission européenne ou le secrétaire d'État britannique comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles ;
le destinataire pourrait avoir signé un contrat basé sur des "clauses contractuelles types" approuvées par la Commission européenne ou le secrétaire d'État britannique, l'obligeant à protéger vos données personnelles ; ou
dans d'autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni.
Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'Europe (y compris une copie des clauses standard de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos Données personnelles) en nous contactant comme décrit au paragraphe 10 ci-dessous.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS
Nous avons mis en place des contrôles pour assurer la sécurité de nos informations et de nos systèmes d'information. Les dossiers des clients sont protégés par des mesures de sauvegarde en fonction de la sensibilité des informations concernées. Des contrôles appropriés (tels que l'accès restreint) sont placés sur nos systèmes informatiques. L'accès physique aux zones où les données personnelles sont recueillies, traitées ou stockées est limité aux employés autorisés.
En tant que condition d'emploi, nos employés sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris en matière de protection des données. L'accès aux données personnelles sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. L'utilisation ou la divulgation non autorisée d'informations confidentielles de l'entité SBFE par l'un de nos employés est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.
Lorsque vous contactez l'un de nos employés au sujet de votre dossier, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles. Ce type de protection est conçu pour garantir que seul vous, ou une personne autorisée par vous, ait accès à votre dossier.
LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles variera et sera déterminée par les critères suivants :
la finalité pour laquelle nous les utilisons, par exemple la durée de votre contrat avec nous - nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire pour cette finalité ; et
obligations légales - les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos données personnelles.
VOS DROITS
Dans tous les cas susmentionnés dans lesquels nous collectons, utilisons ou conservons vos données personnelles, vous pouvez disposer des droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement.
Ces droits comprennent :
le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Veuillez noter, toutefois, que nous pouvons toujours avoir le droit de traiter vos données personnelles si nous avons une autre raison légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver des données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ;
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le droit de s'opposer à, ou de nous demander de restreindre, notre traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Là encore, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou nous demandez de le restreindre, mais nous sommes légalement autorisés à refuser cette demande ; et
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Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées au paragraphe 10 ci-dessous.
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles ou la présente politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
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Nous sommes généralement en mesure de résoudre rapidement et efficacement les questions ou préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre délégué à la protection des données, vous devez, en premier lieu, contacter votre organisme de réglementation local. En France par exemple, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris France.
Étant donné que nous avons des bureaux dans plusieurs pays européens, nous avons également enregistré une autorité de surveillance principale (SLA). En fonction de la nature de votre problème, l'affaire peut être soumise à notre ANS :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
75007 Paris.
Lancement d’alerte : politique et procédure de la ligne directe d'éthique et de conformité de SBFE
Chez Suntory Beverage and Food Europe (SBFE), nous nous engageons à respecter les normes éthiques les plus strictes dans nos relations commerciales, en agissant de manière équitable, honnête, ouverte et intègre dans toutes nos transactions et relations commerciales, quel que soit l'endroit où nous exerçons nos activités.
Nous attendons de chaque personne travaillant pour ou avec SBFE, à tout niveau, où qu'elle se trouve, y compris tous les collaborateurs, directeurs et cadres, ainsi que tout tiers fournissant des services pour, au nom de ou représentant les intérêts commerciaux de SBFE, qu'elle maintienne ces normes et agisse conformément à notre code de conduite SBFE et aux autres politiques connexes.
SBFE dispose d'une ligne téléphonique d’assistance en matière d'éthique et de conformité qui définit notre approche en matière d’alerte. L'objectif de cette politique est de :
permettre aux individus de faire part de leurs préoccupations concernant d'éventuelles fautes professionnelles, des conflits potentiels ou des violations connues des politiques et procédures de l'entreprise, y compris, par exemple, des préoccupations concernant la corruption, les infractions au droit de la concurrence, l'évasion fiscale, l'esclavage moderne ou d'autres questions relatives aux droits de l'homme au sein de la chaîne d'approvisionnement de SBFE, ainsi que des risques pour la santé et la sécurité, d'autres violations de la loi, des menaces de dommage pour l'intérêt général ou d'autres questions liées au travail ;
fournir des conseils sur la manière de faire part de ces préoccupations ; et
confirmer que SBFE traitera tout rapport ou toute préoccupation de manière confidentielle et que les préoccupations de bonne foi peuvent être communiquées sans crainte d'un traitement préjudiciable. SBFE protégera toute personne qui soulève un problème en toute honnêteté.
Comment signaler des problèmes
Les rapports peuvent être soumis par l'intermédiaire de Safecall, un service d'assistance en matière d'éthique et de conformité géré de manière indépendante. Cette ligne d'assistance peut être utilisée par les employés de SBFE mais également par tout autre personne qui souhaite faire part de ses préoccupations.
Si vous souhaitez faire un rapport oralement, veuillez contacter la hotline aux numéros de téléphone suivants :
En Europe, appelez le 00800 7233 2255
Au Royaume-Uni, appelez le 0800 915 1571
En Irlande, appelez le 1800 812 740
Il vous sera demandé de consentir à ce que l'appel soit enregistré ou à ce qu'une transcription en soit faite (cette démarche est volontaire).
Si vous souhaitez faire un signalement par écrit, rendez-vous sur le site internet suivant site web Safecall. Vous pouvez y choisir la langue dans laquelle vous souhaitez faire votre déclaration.
Ce service est disponible dans toutes les langues des territoires où SBFE opère.
Les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations de manière anonyme, semi-anonyme ou choisir d'être nommées.
Confidentialité
SBFE prendra toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de l'identité de toute personne qui fait un rapport. Toutes les données personnelles partagées seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Protection des personnes
SBFE vise à encourager l'ouverture et soutiendra toute personne qui soulève des préoccupations de bonne foi dans le cadre de la politique d'assistance téléphonique en matière d'éthique et de conformité. En outre, elle s'engage à veiller à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable après avoir fait part de ses soupçons ou de ses préoccupations.